Frais de séjour
Comprendre vos frais de séjour à l’hôpital
Lors de votre séjour à l’hôpital, vos frais comprennent les éléments suivants :
- Tarif journalier de prestation d’hospitalisation : Les tarifs journaliers sont affichés dans les services et à l’espace d’accueil du bureau des admissions.
- Prise en charge par votre caisse d’assurance-maladie : Vos frais de séjour sont pris en charge à 80 % par votre caisse d’assurance-maladie.
- Ticket modérateur : Les 20 % restants, appelés ticket modérateur, sont à régler le jour de votre sortie ou facturés à votre assurance complémentaire (mutuelle, assurance privée…) si elle les prend en charge.
- Participation forfaitaire : Une participation forfaitaire de 24 € est due lorsque les actes effectués dépassent 120 €. Cette participation peut également être prise en charge par votre mutuelle.
- Prise en charge à 100 % : Les frais de séjour sont pris en charge à 100 % dans les cas suivants :
- Hospitalisation en rapport avec une affection liste, hors liste ou multiple.
- Hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Anciens combattants et victimes de guerre.
- Maternité à partir du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour qui suit l’accouchement.
- Nouveau-nés hospitalisés dans les 30 jours suivant la naissance.
- Personnes en situation d’invalidité.
- Ressortissants du régime local d’Alsace Moselle.
Si vous le souhaitez et selon les disponibilités, vous pouvez bénéficier d’une chambre individuelle. Veuillez formuler votre demande auprès du secrétariat du service (en cas d’admission programmée) ou du service de soins (en cas d’hospitalisation en urgence). Dans le cas d’une chambre individuelle, des frais supplémentaires de 45 € par jour vous seront facturés, sauf si votre assurance complémentaire propose une couverture pour cela.
Le forfait journalier correspond à votre contribution réglementaire aux dépenses hôtelières. Il n’est pas applicable pour les Hospitalisations De Jour (HDJ). Le montant du forfait est de 20 €. Il peut éventuellement être pris en charge par votre assurance complémentaire (mutuelle, assurance privée…) en fonction des termes de votre contrat. Le forfait n’est pas dû lorsque le séjour est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
La facture des frais éventuels à votre charge vous sera envoyée à domicile après votre sortie. Veuillez l’acquitter auprès de :
Madame la Trésorière Principale Municipale |