Vos droits et devoirs

Vous avez le droit d'être informé(e) sur votre état de santé ainsi que sur les actes diagnostiques et thérapeutiques qui vous sont proposés. Vous pouvez ainsi prendre avec votre médecin toutes les décisions concernant vos soins.

Le médecin doit respecter votre volonté après vous avoir informé(e) des conséquences de vos choix. Pour certains actes, votre médecin est tenu de vous faire signer un consentement écrit.

Les mineurs et majeurs sous tutelle ont également le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision sur leur traitement, de manière adaptée à leur degré de maturité ou à leurs facultés de discernement.

L'équipe soignante vous proposera de désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.

Si vous le souhaitez, celle-ci peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions.

Elle sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information médicale.

Lorsque le patient en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin consulte la personne de confiance : son avis prévaut sur tout autre avis non médical, sauf si le patient a laissé des directives anticipées.

Lors de votre admission, il vous est demandé de donner les coordonnées d'une personne à prévenir en cas de problème. La personne de confiance peut être distincte de la personne à prévenir.

Les directives anticipées sont rédigées par écrit par le patient qui indique ainsi ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l'arrêt de son traitement.

Le Centre hospitalier est un lieu public où s'appliquent pleinement toutes les règles de citoyenneté.

Être citoyen, c'est avant tout être responsable. Si un citoyen peut faire valoir ses droits, il a aussi des devoirs, qui sont la contrepartie et la garantie de ses libertés :

• Devoir de respecter la loi
• Devoir envers les autres citoyens
• Respect de la liberté d'autrui sans discrimination
• Responsabilité vis-à-vis des dépenses engagées par l'assurance-maladie

Dans un souci de collaboration de tous à l'amélioration de la qualité des soins, nous vous demandons de :

• Respecter les patients, les familles, les visiteurs
• Respecter les lieux, les matériels
• Respecter le règlement intérieur de l'hôpital

Le personnel est à votre service, il mérite votre confiance et demande votre respect.

Si vous souhaitez accéder à votre dossier médical, merci d’adresser un courrier au :

Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille
14 avenue Yves Thépot
BP 1757 – 29 107 QUIMPER CEDEX

Ou joindre le secrétariat des archives au 02 90 94 42 62 ou par mail à archives@ch-cornouaille.fr

Une note d’information concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et l’Hébergement des Données de Santé du Centre hospitalier de Cornouaille a été établie. Elle comprend l’intégralité des informations à délivrer au patient concernant la prise en compte du Règlement Général sur la Protection des Données, et l’hébergement des données de santé auprès d’un Hébergeur agrée ou certifié.